1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : FOUCHET Julien Daniel
- Raison sociale : Ets Fouchet Recyclage
- Adresse du siège : 12 Les Grimaudières, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine, France
- SIRET : 511 504 078 00011
- SIREN : 511 504 078
- Téléphone mobile : 06 02 35 45 81
- Téléphone fixe : 09 55 79 29 61
- Email : jfouchet88@gmail.com
- Directeur de la publication : Julien Fouchet
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, code source) est la propriété exclusive d'Ets Fouchet Recyclage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos cités sur le site (partenaires, prestataires) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Données personnelles (RGPD)
Finalité du traitement
Les données collectées via les formulaires de contact ou de devis (nom, téléphone, email, adresse du chantier, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis et assurer le suivi des prestations commandées.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite (envoi volontaire du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande.
Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients ayant signé un devis : 5 ans à compter de la fin de la prestation (obligations comptables et fiscales)
- Pièces comptables : 10 ans conformément au Code de commerce
Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement par Julien Fouchet (responsable de traitement) et, le cas échéant, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, service d'envoi d'emails) dans le strict cadre de leur mission.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Ets Fouchet Recyclage met tout en œuvre pour assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière, mais ne peut garantir une exactitude absolue à tout moment.
Les tarifs des prestations (location de bennes, démolition) ne sont mentionnés sur le site qu'à titre indicatif. Seul un devis personnalisé, gratuit et établi après échange avec le client fait foi.
Ets Fouchet Recyclage ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Vendée.
8. Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de location de bennes, d'évacuation de déchets et de démolition réalisées par Ets Fouchet Recyclage.
Devis
- Tout devis émis par Ets Fouchet Recyclage est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
- Le devis est gratuit, personnalisé et sans engagement tant qu'il n'a pas été signé par le client.
- La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Paiement
- Acompte : 30 % du montant total est demandé à la commande pour confirmer l'intervention.
- Solde : à régler à la fin de la prestation, sur présentation de la facture.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans les limites légales).
- Toute facture impayée à échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Délais
- Livraison de benne : 24 à 48 heures après confirmation, sous réserve des disponibilités et des autorisations de voirie.
- Démolition : 5 à 15 jours après accord pour les chantiers sans permis. Avec permis de démolir, le délai d'instruction administratif est de 2 à 3 mois en moyenne.
- Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut ouvrir droit à dommages et intérêts, sauf faute lourde imputable à Ets Fouchet Recyclage.
Obligations d'Ets Fouchet Recyclage
- Remise systématique d'un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) attestant du traitement conforme des matériaux dans des centres agréés.
- Prise en charge des démarches d'autorisation de voirie lorsque la benne est posée sur le domaine public.
- Garantie de la conformité réglementaire des prestations (loi AGEC, traçabilité des déchets, sous-traitance déclarée).
Obligations du client
- Garantir l'accès au site (largeur suffisante pour le camion, dégagement de l'emplacement de la benne).
- Ne déposer dans la benne que les déchets autorisés (gravats, bois, ferraille, déchets verts, mobilier, mixtes). Les matériaux interdits — amiante, peintures au plomb, batteries, pneus, huiles, solvants — entraînent un surcoût et un refus de prise en charge.
- Veiller à ne pas dépasser le tonnage prévu au devis. Tout dépassement est facturé en complément au tarif à la tonne, annoncé à l'avance.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a débuté à leur demande expresse avant l'expiration de ce délai. Dans ce dernier cas, le client renonce à son droit de rétractation et doit régler les prestations déjà exécutées.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur référent d'Ets Fouchet Recyclage sera communiqué prochainement.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure (intempéries empêchant l'intervention, grève des transports, restrictions administratives, etc.).
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles ou à une prestation en cours, vous pouvez nous joindre par :
- Email : jfouchet88@gmail.com
- Téléphone mobile : 06 02 35 45 81
- Téléphone fixe : 09 55 79 29 61
- Adresse postale : Ets Fouchet Recyclage, 12 Les Grimaudières, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- Horaires : Lundi-Vendredi 7h30-18h, Samedi 8h-12h
Document mis à jour le 25 mai 2026.